CGV - Fruits de La Plume

Conditions Générales de Vente

Article 1 :  Acceptation du client

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles https://www.fruitsdelaplume.fr/ offre au client la possibilité d’acheter les produits présentés sur le site
Le client accepte les Conditions Générales de Vente de manière inconditionnelle, en validant son inscription au service. Par cet acte, il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
https://www.fruitsdelaplume.fr/ se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment le contenu des conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site https://www.fruitsdelaplume.fr/ . Le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente https://www.fruitsdelaplume.fr/ se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de tout recours et/ou demande d’indemnisation de son préjudice.

Article 2 :  Inscription

Afin de pouvoir devenir client, une inscription doit être effectuée, en remplissant un formulaire disponible sur le site https://www.fruitsdelaplume.fr/ . Pour devenir client de Fruits de la Plume, il faut résider en France métropolitaine. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant à rubrique « mon compte ».
Dans le cadre du respect de la législation RGPD, https://www.fruitsdelaplume.fr/ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, https://www.fruitsdelaplume.fr/ se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client  sans indemnisation et sans préavis mais également de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice de la réparation.
Lors de son inscription au service, le client indiquera son adresse e-mail , un numéro de portable (pour être joint lors de la livraison) et choisira un mot de passe lui permettant d’accéder au service après validation de l’inscription. Le client devra est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Toute action sur le site via l’utilisation du compte du client par un tiers sans présence du client est réputée effectuée par ce dernier. Le client demeurera responsable de l’utilisation du service effectuée au moyen de son mot de passe.
https://www.fruitsdelaplume.fr/ ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le client. Il appartient au client d’informer sans délai https://www.fruitsdelaplume.fr/ des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe.

Article 3 : Produits

Les photographies ainsi que les caractéristiques (poids, quantités, particularités, couleurs) des produits proposés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Certains produits peuvent présenter des variations de poids d’un article à l’autre pour un prix unique. https://www.fruitsdelaplume.fr/ s’engage à vous livrer des produits dont le poids sera au moins égal au poids annoncé sur le site. Le prix prévu ne subira aucune variation.

Article 4 : Commandes

La prise de commande est possible au plus tard 48 h avant la date de livraison. Cette disposition s’explique par la livraison de produits frais conditionnés par https://www.fruitsdelaplume.fr
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier ». Le montant minimum d’achat est de 100€.
le client visualisera le  récapitulatif de la commande reprenant tous les produits sélectionnés , en cliquant sur « valider mon panier ».
Le client devra ensuite de nouveau confirmer par paiement de la commande en cliquant sur le bouton « valider mon panier « 
Le client arrive sur la page d’identification : Soit il est déjà client : il rappellera son adresse mail et son mot de passe, soit il est nouveau client : il renseigne son adresse mail, puis les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte(nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe  sont obligatoires). Il précisera si l’adresse choisie correspond à sa maison, son bureau, il confirme en cliquant sur « je crée mon compte ».
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il le renseigne et il clique sur « valider mon adresse »

Afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande, le CLIENT peut également contacter directement le Domaine La Plume

• – par téléphone au 06 63 86 47 74 du lundi au vendredi de 10h à 20h sans interruption,
• – à tout moment par courrier électronique, à l’adresse fruitsdelaplume@orange.fr
• – via la page de contact disponible en pied de page sur le site ou via son espace CLIENT,
• – par courrier à l’adresse du siège social :  Domaine La plume, Lieu-dit la Plume 09100 Villeneuve du Paréage

 

Article 5: Livraison

Il est défini que le montant de la commande minimum est de 100€. A ce titre, la livraison est gratuite dans un rayon de 100 kilomètres autour de Pamiers par le service de livraison de https://www.fruitsdelaplume.fr. Si les conditions le permettent et que le client est disponible aux dates et heures fixées, la livraison s’effectue dans les 24 heures après la validation et le paiement définitif de la commande par le client

Dès cette confirmation, le client déclare expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que le montant dû à https://www.fruitsdelaplume.fr/

A partir de ce moment, la livraison s’effectuera du lundi au samedi entre 8 heures et 20 heures selon les disponibilité du client.

Le CLIENT s’engage notamment :

• – dans le cas d’une livraison à domicile ou sur le lieu de travail ou encore le lieu défini comme adresse de livraison à se trouver à l’endroit indiqué aux heures de passage définies avec le Domaine La Plume
• – dans le cas d’une récupération du colis sur un point de collecte, à se présenter sur ledit point de collecte aux lieu, jour et tranche horaire tels que stipulés dans le mail envoyé par le site https://www.fruitsdelaplume.fr

En aucun cas le Domaine La Plume n’acceptera un retour de commande ou ne pourra être tenu pour responsable soit de la dégradation soit de la perte totale ou partielle des PRODUITS contenus dans l’emballage suite à l’absence du CLIENT le jour de ladite LIVRAISON. Dans un tel cas de figure, le CLIENT reconnaît qu’il ne pourra prétendre à un remboursement partiel ou total de sa commande telle que stipulée sur sa facture.

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures, les frais d’une nouvelle livraison étant à sa charge.

A défaut, la commande sera annulée et les sommes perçues demeureront acquises https://www.fruitsdelaplume.fr . https://www.fruitsdelaplume.fr n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourraient avoir sur les produits un report de livraison du fait du client, compte tenu de la nature périssable des produits,
Lors de la livraison, le client doit être en mesure de prouver son identité ainsi que de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par https://www.fruitsdelaplume.fr . Le client s’engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature de ce bon, le client reconnaît avoir reçu sa commande.
Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.
En cas d’impossibilité de la part de https://www.fruitsdelaplume.fr , de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en sera informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone.

 

Article 6 Prix-paiement

Le client procède au règlement sur le site https://www.fruitsdelaplume.fr uniquement par carte bancaire.

Le paiement est entièrement sécurisé par le par le système 3Dsécure du Crédit Agricole (Etransactions)
Le prix des produits mis à disposition sur le site https://www.fruitsdelaplume.fr est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix est définitif. Il s’entend TTC et est exprimé en Euros.
Considérant la nature des produits, soumis à un cours, les offres et les prix sont susceptibles de varier chaque semaine.
Le montant de la commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la commande adressée au client.
Les coordonnées bancaires communiquées par le client, lors de la confirmation de la commande, auprès du serveur du partenaire bancaire de https://www.fruitsdelaplume.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire pour vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées.
Dans l’hypothèse où le compte bancaire du client ne serait pas provisionné, https://www.fruitsdelaplume.fr se réserve le droit de refuser la commande, la conclusion du contrat n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par https://www.fruitsdelaplume.fr
Le récapitulatif et notamment le montant total de chaque commande est disponible dans la rubrique « mon compte »

Article 7 : Confirmation de commande

Le client ne peut, en aucun cas, apporter de modification sur sa commande validée.

https://www.fruitsdelaplume.fr peut annuler la commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer celle-ci et en informera immédiatement le client.
La commande sera confirmée par un retour de mail automatique à l’adresse électronique fournie par le client lors de son inscription. Il sera précisé le jour ainsi que le créneau horaire de la mise à disposition des produits. Le contrat n’est définitif qu’à compter que la confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où https://www.fruitsdelaplume.fr ne serait pas en mesure de confirmer la commande, le client en sera averti par courrier électronique et il pourra demander la substitution dudit produit par un produit équivalent et au même prix. Dans le cas où un produit ne serait pas substitué, un avoir ou un remboursement pourra être effectué pour une valeur équivalente au produit indisponible.
Dans l’hypothèse où plusieurs produits seraient indisponibles, Le client sera en droit d’annuler la commande dans le respect du délai indiqué par https://www.fruitsdelaplume.fr lors de l’envoi du courrier électronique indiquant l’indisponibilité du produit
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, en raison de la nature périssable des Produits.
Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le client s’interdit de revendre les produits à tout tiers.

Article 8:  Offres promotionnelles/bon d’achat

https://www.fruitsdelaplume.fr se réserve le droit d’adresser des offres promotionnelles à ses clients. Ils sont utilisables grâce à des codes numériques, envoyés par mail et utilisables dans les 10 jours.
Afin d’être activé, le code doit être saisi lors de la commande dans la case « Code promotionnel »
Ce code promotionnel donne droit à une remise sur le prochain achat et/ou un cadeau inclus dans sa prochaine commande. Ils sont valables sur toute commande.
Ces codes promotionnels sont uniquement valables sur le site https://www.fruitsdelaplume.fr et seuls les codes promotionnels https://www.fruitsdelaplume.fr sont acceptés sur le site.
Les codes promotionnels ne sont ni cumulables, ni remboursables une fois le délai expiré. Ils sont non utilisables pour une commande déjà validée.
Les conditions générales de vente du site s’appliquent aux codes promotionnels.

Article 9 : Responsabilité

https://www.fruitsdelaplume.fr ne présente qu’une obligation de moyen. En effet, lors de sa commande, le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation. Le client est également seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
La responsabilité de https://www.fruitsdelaplume.fr ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
https://www.fruitsdelaplume.fr ne peut être considéré comme responsable des inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure aux données ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
https://www.fruitsdelaplume.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer de son site tout produit qu’il jugera nécessaire.
Dans tous les cas, la responsabilité de https://www.fruitsdelaplume.fr sera limitée au montant du ou des produits litigieux.

 

Article 10 : Garantie et vices cachés

Aucune garantie de conformité ne s’impose à https://www.fruitsdelaplume.fr en raison de son activité de vente de PRODUITS frais et périssables. Aucune garantie de vice caché ne s’impose à https://www.fruitsdelaplume.fr en raison de son activité de vente de PRODUITS frais et périssables

 

Article 11 : Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, irrésistibles et imprévisibles, échappant à la volonté de https://www.fruitsdelaplume.fr et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de https://www.fruitsdelaplume.fr envers le client, et ce sans indemnité. La responsabilité de FruitsdelaTerre.com ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Article 12 : Cookies

https://www.fruitsdelaplume.fr se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur, mais ne permet pas d’identifier cet utilisateur. https://www.fruitsdelaplume.fr n’utilise les cookies que dans le but d’assurer le bon fonctionnement des services proposés à l’utilisateur.

Article 13 : Informations nominatives et RGPD

Le site https://www.fruitsdelaplume.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu un numéro d’enregistrement.
Les données personnelles du client, fournies lors de son inscription sur le site https://www.fruitsdelaplume.fr , sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Dans le cadre de la RGPD, Le client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant « bonjour x », puis «mes informations personnelles».
Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l’exécution de la commande et sont réservées à l’usage de la gestion des commandes et livraisons.

Article 14 : Modification et interruption du service

https://www.fruitsdelaplume.fr se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment et de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le client ne peut engager la responsabilité de https://www.fruitsdelaplume.fr concernant les modifications et interruptions effectuées.

Article 15 : Restriction d’accès au service

En cas de violations ou d’agissements contraires aux Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, https://www.fruitsdelaplume.fr peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte sans mise en demeure préalable.
Le client reconnaît que https://www.fruitsdelaplume.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au service justifiée par la violation des Conditions Générales de Vente ou de dispositions légales.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site créé par https://www.fruitsdelaplume.fr , sauf autorisation préalable de la part de https://www.fruitsdelaplume.fr

 

SCEA LA PLUME Domaine de la Plume 09100 VILLENEUVE DE PAREAGE

SIRET : 80033873300010